Contentieux
J’interviens dans le cadre de différentes juridictions
- Prud’homales,
- Tribunal Judiciaire : pour toutes contestations en matière d’élections professionnelles, de validité des conventions et accords collectifs, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de faute inexcusable …
- Pénales : en cas de poursuites pénales en matière d’infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, de travail illégal, d’entrave …
- Administratives : pour toutes contestations relatives à la protection des représentants du personnel.
